Le Comit? a effectu? une visite ? Bruxelles en avril et a ?labor? un plan d`action global pour le suivi. Les commissions d`enqu?te du gouvernement examinent et font rapport sur les questions conform?ment ? une s?rie d`instructions, appel?es mandat, fix?es par le gouvernement. L`Irlande du Nord compte parmi les prix les plus ?lev?s de l`?lectricit? et le Comit? a un r?le cl? ? jouer en veillant ? ce que les politiques de tarification du combustible soient justes et appropri?es et ? tenir pleinement compte des besoins des consommateurs et de la transmission, de la distribution et de l`approvisionnement en ?lectricit? Industries. Le Comit? continue de mettre en ?vidence les frais d`itin?rance des t?l?phones mobiles et l`itin?rance involontaire. La Commission a ensuite tenu sa r?union dans les bureaux du Conseil. Ce rapport couvre les travaux du Comit? au cours de l`ann?e de l`Assembl?e 2012-2013, du 1er septembre 2012 au 31 ao?t 2013. Comit?s choisis le Conseil national des provinces (NCOP) nomme de ses membres permanents un certain nombre de comit?s choisis pour faire le travail des divers minist?res du gouvernement national et s`occuper des projets de loi. Le Comit? a soulign? et encourag? les avantages de l`initiative de recherche sur les petites entreprises (SBRI) par l`engagement avec les entreprises et d`autres comit?s; ? travers des s?ances de preuve, et un d?bat en pl?ni?re. ? la suite d`accidents tragiques survenus dans les fermes pendant la session, le Comit? s`est engag? avec l`ex?cutif de la sant? et de la s?curit? ? examiner la politique dans ce domaine. Ce n`est que dans des cas exceptionnels que d`autres formulaires peuvent ?tre utilis?s, par exemple des r?unions de r?f?rence. Apr?s avoir pris les preuves des principales parties prenantes, le Comit? est convenu d`entreprendre un examen de la politique de l`?lectricit?, y compris la tarification de l`?lectricit? et la s?curit? de l`approvisionnement. Propositions l?gislatives des membres et commissions des p?titions les projets de loi peuvent ?tre soumis par des membres individuels de l`Assembl?e nationale.
Les priorit?s probables pour la prochaine session sont la contribution ? l`?laboration et ? l`examen de la l?gislation primaire, y compris le projet de loi sur l`insolvabilit?; le projet de loi sur l`?nergie, le projet de loi sur le gaz et le projet de loi sur la caisse. Le travail des comit?s n`est pas limit? au gouvernement. Le Comit? du r?glement et ses sous-comit?s traitent des r?gles du NCOP, du budget de la NCOP, des privil?ges parlementaires, des arrangements internes, des relations internationales et de la l?gislation d?l?gu?e. Les commissions ad hoc le Parlement ou l`une de ses chambres peuvent nommer un Comit? ad hoc (temporaire) lorsqu`une t?che sp?ciale doit ?tre accomplie. Le Comit? maintiendra un examen attentif des progr?s accomplis par le minist?re afin de veiller ? ce que des mesures appropri?es soient mises en place d`ici d?cembre 2014.