Dans les ann?es de la pratique de la Loi de recouvrement de la dette j`ai d?couvert quelques choses. Premi?rement, il y a des circonstances o? un d?biteur doit simplement cesser de payer ses dettes. Deuxi?mement, les dettes des consommateurs changent de mains si souvent il est difficile de garder une trace de qui en fait le propri?taire. Les acheteurs de dettes sont devenus un acteur majeur dans l`industrie de la collecte de dettes, et ici en Californie, ils font de l`argent hors de l`ignorance des consommateurs. Des probl?mes juridiques graves existent d?s qu`un cr?ancier original vend ses dettes ? un acheteur de dettes. «Dettes ? moyen terme» d`un montant de $29 100 payable en seize (16) versements mensuels de $1 818,75 par mois avec le premier versement d? le 1er mai 2009, et le reste des versements dus chaque mois par la suite le premier (1er) jour de chaque mois pour une p?riode de quinze (15) mois. «Dettes imm?diates» d`un montant de $5 000 payable en un (1) versement, ? raison de dix (10) jours apr?s la date d`entr?e en vigueur; Maintenant, c`est un simple probl?me de math?matiques. Vous prenez le probl?me pratique dont j`ai parl? et vous ajoutez le probl?me juridique et vous avez un proc?s de carte de cr?dit dans lequel le d?biteur va sortir victorieux. Le probl?me encore plus grand pour l`acheteur de la dette est si elles perdent ils seront probablement sur le crochet pour les honoraires d`avocat et les co?ts selon s`il y a une provision de honoraires d`avocat dans le contrat original entre le cr?ancier et le d?biteur.
Ce document d`entente de cession de contrat est utilis? pour transf?rer des droits et des responsabilit?s dans le cadre d`un contrat original d`une partie, connue sous le nom de c?dant, ? une autre, connue sous le nom de cessionnaire. Le c?dant qui ?tait partie au contrat initial peut utiliser ce document pour c?der ses droits en vertu du contrat initial au cessionnaire, ainsi que d?l?guer ses fonctions en vertu du contrat initial ? ce cessionnaire. Par exemple, une nounou qui a contract? avec une famille pour surveiller ses enfants, mais qui n`est plus en mesure de se d?placer, pourrait c?der ses droits et responsabilit?s en vertu du contrat de service initial ? un nouveau prestataire de services de garde. Avant d`utiliser ce document, le contrat original est consult? pour s`assurer qu`une cession n`est pas interdite et que toute autorisation n?cessaire de l`autre partie au contrat initial, connue sous le nom de d?biteur, a ?t? obtenue. Une fois que cela a ?t? fait, le document peut ?tre utilis?. L`accord contient des informations importantes telles que l`identit? de toutes les parties ? l`accord, la date d`expiration (le cas ?ch?ant) du contrat initial, si le contrat initial exige le consentement du d?biteur avant d`attribuer des droits et, dans l`affirmative, la forme de consentement que le c?dant a obtenu et quand, et quelles lois de l`?tat r?giront l`interpr?tation de l`accord. «Dettes ? court terme» d`un montant de $46 875 payable en trois (3) versements de $15 625 tous les trente (30) jours, le premier versement ?tant d? trente (30) jours apr?s la date d`entr?e en vigueur; et enfin, vous pouvez choisir si les paiements de la dette sont restants comme ils ?taient dans le contrat initial ou billet ? ordre, ou si elles changent. Si elles changent, soyez tr?s clair quant ? ce que les changements sont, ce que le nouveau calendrier de paiement etc. est comme il n`y a aucune marge pour l`erreur.