La loi g?n?rale comporte trois cat?gories de manquements au contrat. Ce sont des mesures de la gravit? de la violation. En l`absence d`une disposition contractuelle ou statutaire, toute rupture de contrat est class?e comme a [2]: Enfin, si vous et l`autre partie souhaitez mettre fin formellement («d?charge») ? l`accord, il est pr?f?rable de le faire en concluant un accord distinct mettant fin ? la Contrat. Cela se fait souvent ? l`aide d`un accord de r?siliation mutuelle. Mais si une ou les deux parties ont d?j? accompli certaines des obligations contractuelles–par exemple, une maison a ?t? partiellement construite–vous aurez besoin d`un r?glement plus d?taill? et la lib?ration. Traditionnellement, il est acceptable de demander ? la partie de rem?dier ? la violation dans un d?lai raisonnable. Afin de se conformer aux r?gles de proc?dure civile, un d?lai d`au moins 14 jours doit ?tre accord? pour rem?dier ? la violation. Ce facteur examine le montant ou le degr? de rendement par la partie qui enfreint pour remplir sa fin de la n?gociation? Dans l`exemple Volkswagen, la soci?t? n`a pas r?ussi ? livrer au d?but. Il n`a pas d?pens? le temps et les ressources n?cessaires pour d?livrer un v?hicule diesel propre.
Dans cette circonstance, la violation est mat?rielle. Alors que la violation fondamentale du contrat ?tait une fois le crit?re pour une violation grave du contrat pour justifier la r?siliation, il n`est plus. Le crit?re est celui ?nonc? pour la violation r?pudiatoire, ci-dessus. La notion de violation fondamentale comme concept juridique libre n`a plus de force juridique [9]. Il s`agit maintenant simplement d`un autre terme d`un contrat (lorsqu`il est utilis?) qui doit ?tre interpr?t? comme toute autre dur?e d`un contrat. Il n`existe pas de «syst?me de notation interne» dans chacune de ces cat?gories (comme «une violation grave de la garantie». C`est une violation d`une garantie. Ce n`est pas une violation mineure d`une condition. C`est une violation d`une condition).
Toute rupture de contrat est l`une ou l`autre d`une violation de garantie, condition ou terme innommant. La violation des litiges contractuels sont les poursuites les plus courantes dans les tribunaux d`aujourd`hui et peuvent s`av?rer particuli?rement dommageables pour les PME. Conna?tre vos droits, les options juridiques et les rem?des potentiels peut faire toute la diff?rence. La rupture de contrat est une cause juridique d`action et un type de tort civil, dans lequel un accord contraignant ou n?goci?-pour ?change n`est pas honor? par une ou plusieurs des parties au contrat par la non-ex?cution ou l`interf?rence avec l`ex?cution de l`autre partie.